L’AG des 22 et 23 avril 2023 organisée à Aix-les-Bains (Savoie) aura la tâche de mettre en conformité les statuts et règlements de l’Usep avec la loi de « démocratisation » du sport en France votée l’an passé au parlement. Principale innovation : le vote direct des associations pour l’élection au comité directeur et à la présidence. Les débats se nourriront aussi de questions adressées par les comités sur les critères des aides financières nationales, les 30 minutes d’activité physique quotidienne ou les relations départementales Usep-Ligue de l’enseignement. Les précisions de Dominique Caron, secrétaire général de l’Usep.
Dominique Caron, l’ordre du jour de l’AG 2023 comporte des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur. Elles portent sur la « parité femmes-hommes » dans les instances nationales et régionales, sur la « rémunération de la présidence » nationale, sur sa limitation à « trois mandats », et enfin sur le « vote direct » des associations…
Oui, tout ça ! En plus des votes statutaires habituels (rapports moral et financier, budget, tarifs), la loi dite « démocratiser le sport en France » de mars 2022 nous oblige en effet à soumettre de nombreuses propositions de modifications statutaires et réglementaires, pour une mise en application dès 2024. Les comités n’auront pas à se prononcer sur le fond de la loi, mais bien sur sa traduction rédactionnelle. Ce sont précisément 4 articles qui viennent impacter nos textes.
Qu’est-ce que cela va changer ?
Avant même cette loi, l’Usep avait déjà engagé une réflexion et des adaptations de ses textes sur deux de ces thématiques. Concernant la rémunération de la présidence nationale, le seul changement réside dans l’ajout d’un délai, limité à 2 mois à compter de l’élection, pour se prononcer sur le principe et le montant des indemnités allouées. Pour la parité, c’est un élargissement de ce que l’AG de Caen 2015 avait déjà décidé. En effet, cette parité femmes-hommes en vigueur au sein des comités directeurs national et régionaux devra être également mise en œuvre dans le bureau de ces mêmes échelons territoriaux. Et si nous n’avions pas encore proposé la limitation à 3 mandats de plein exercice, consécutifs ou non, des présidents national et régionaux, cela nous semble aller dans le sens du renforcement de la démocratie au sein de notre fédération.
Le vote direct des associations d’école pour les élections au comité directeur puis à la présidence de l’Usep, est en revanche une petite révolution. L’AG devra choisir entre un « scrutin de liste à un tour avec présidence fléchée » et un « scrutin uninominal à un tour majoritaire, avec élection de la présidence sur propositions des membres élus du comité directeur ». L’actuel comité directeur a-t-il une préférence ?
Rappelons tout d’abord que la réflexion engagée autour d’un changement de notre mode de scrutin pour l’élection de la présidence ne découle pas d’une volonté politique : il est bien une conséquence de l’obligation d’un vote direct des associations. En effet, l’ensemble des quelques 7 000 associations d’école et l’ensemble des comités départementaux Usep devront se prononcer sur le renouvellement des membres du comité directeur et de la présidence. Cela complexifie considérablement les opérations de vote !
Pour limiter ces opérations, la première proposition est donc de passer d’un scrutin à deux tours à un scrutin à un seul tour. Nous avons ensuite identifié les deux pistes qui nous paraissaient les plus opérationnelles pour garantir le vote direct des clubs : le scrutin de liste majoritaire avec présidence fléchée et le scrutin uninominal à un seul tour.
Pour rappel, la question du mode de scrutin a déjà été soumise au vote de l’AG en 2015 : le scrutin uninominal à deux tours avait alors été plébiscité par le mouvement à près de 80 %. Si le comité directeur a également une préférence pour l’élection des membres du comité directeur au scrutin uninominal (suivie de celle, dans un deuxième temps de vote, de sa présidence), il a souhaité permettre à l’AG de choisir entre ces deux propositions. En effet, le mode de scrutin n’est pas qu’une simple mise en conformité de nos textes avec la loi sport : il revêt un caractère éminemment politique. C’est pourquoi il nous a paru essentiel de faire appel à un vote en assemblée générale.
Le vote conjoint des associations et des comités est particulièrement compliqué à mettre en place…
C’est peu de le dire ! Nous n’en sommes pas encore tout à fait à la réflexion logistique d’un tel changement. Nous actons juste que, lors des AG électives, c’est-à-dire lorsqu’au moins 50 % des membres du comité directeur ou la présidence seront à élire, l’ensemble des associations et comités composeront le corps électoral. Les associations porteront alors 50 % des voix et voteront à distance par une application numérique ; les comités constitueront les autres 50 % et voteront en séance sur le temps de l’AG.
Et si ce vote ne mobilise pas les associations ? S’il est perçu comme une contrainte administrative supplémentaire, cette loi qui vise à démocratiser ne risque-t-elle pas d’avoir l’effet inverse, dans le cadre particulier du sport scolaire ?
Nous avons en effet des doutes sur la participation des associations au vote, et donc sur la plus-value démocratique de cette obligation légale pour notre fédération, qui n’est pas structurée de façon pyramidale. Et nous avons fait part de ces doutes par courrier au ministère des Sports.
L’Usep doit-t-elle obligatoirement se conformer à un texte qui vise à répondre aux problèmes de gouvernance de grandes fédérations comme celles de football ou de rugby ? L’UNSS en est exemptée…
En effet, l’UNSS n’a pas, à titre dérogatoire, à mettre en œuvre cet article de loi. Nous continuons à demander que l’Usep puisse également en être exempté. Dans le cas contraire, je rappelle que nos statuts sont approuvés par le Conseil d’État, auquel nous transmettrons donc l’ensemble des modifications statutaires votées par l’assemblée générale. Nous nous interrogeons également sur le retour du Conseil d’État à la date limite fixée au 1er janvier 2024, et en avons également fait part au ministère des Sports.
Changeons un peu de sujet, et venons-en à l’expression des comités : trois questions adressées par ceux-ci et portant sur les « critères des contributions financières nationales », sur les « 30 minutes d’activité physique quotidienne » et sur les « relations d’un comité avec la Ligue de l’enseignement », nourriront aussi les débats. Qu’en dire sans déflorer les réponses qui seront apportées en tribune ?
Ce sont là trois sujets d’importance. Nous réfléchissons à un modèle d’accompagnement de proximité plus efficient, et des propositions d’aménagement, notamment des conditions de contributions financières, seront portées à la réflexion de l’AG par la vice-présidente en charge de la Vie des territoires, Sandrine Montès.
L’Usep a également travaillé à l’élaboration de ressources pour accompagner une mise en œuvre des 30’APQ qui soit porteuse de sens pour les enfants, qui les accompagne dans le développement de leur responsabilité et d’une certaine forme d’autonomie, et ne se limite pas à un temps de pratiques physiques déconnecté : ces ressources, qui ont été présentées et enrichies lors du stage des dirigeants, seront présentées et contextualisées à l’AG.
Enfin, concernant la question des flux financiers entre les comités Usep et les délégations départementales de la Ligue de l’enseignement, de premiers éléments de réponse seront apportés conjointement par les présidentes de la Ligue et de l’Usep, Françoise Sturbaut et Véronique Moreira.
L’AG 2024 ayant été repoussée à octobre, celle d’Aix-les-Bains sera la dernière avant les Jeux olympiques de Paris et les 2024 rencontres que l’Usep veut organiser au troisième trimestre de la prochaine année scolaire. En quoi peut-elle contribuer à cette dynamique ?
En effet, les adaptations statutaires et règlementaires ne doivent pas occulter ce qui nous anime avant tout : la dynamique qui conduira au point d’orgue que sera l’évènement « Unis vers Usep 2024 ». Si l’assemblée générale arrête des perspectives, construit des projets d’actions, ce sont les associations qui feront de cet événement une réussite, tout comme ce sont elles qui prolongeront cette dynamique au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C’est pourquoi nous prendrons du temps pour rappeler et débattre de ces enjeux, repréciser les orientations politiques décidées, et présenter les propositions d’actions à venir. Le comité directeur a également décidé la tenue d’un rassemblement des présidents et délégués sur cette thématique en avril 2024, en marge de l’AG financière qui précédera l’assemblée statutaire d’octobre.