En application de la nouvelle loi sur le sport, pour la première fois les associations Usep votent, à part égale avec les comités départementaux, pour les dirigeants nationaux qui seront élus à l’issue de l’assemblée générale de Tours des 19 et 20 octobre prochains. Tout comprendre en cinq questions-réponses.
Pourquoi les associations Usep participent-elles désormais à l’élection des 24 membres du comité directeur national, puis du président ou de la présidente de la fédération ?
Pour se mettre en conformité avec la loi « visant à démocratiser le sport en France », adoptée en mars 2022 et applicable depuis le 1er janvier. L’AG élective de Tours est la première à mettre en œuvre ces nouvelles modalités. Elle s’appuie pour cela sur une liste électorale composée non plus seulement des 102 comités départementaux mais aussi des 6 884 associations en conformité statutaire.
Comment ce vote va-t-il s’effectuer ?
Par voie électronique, via la plateforme Néovote, et de manière anticipée. Les mandatés de chaque association et de chaque comité ont reçu un identifiant qui, depuis le 20 septembre, leur permet de voter pour les membres du comité directeur. Ce vote sera clos samedi 19 octobre à midi, premier jour de l’AG de Tours. Chaque mandaté aura pu auparavant consulter sur la plateforme le règlement de l’assemblée générale, le bulletin spécial élections précisant les modalités de vote, ainsi qu’un tutoriel.
Combien y a-t-il de candidats et de candidates au comité directeur ?
Il y a 14 candidates au sein du collège « femmes » (pour 12 postes) et 13 candidats au sein du collège « hommes » (pour 12 postes également) : il convient donc de valider deux votes distincts. Ces votes s’opèrent à bulletin secret et le scrutin est à un tour : les 12 candidates ou candidats de chaque collège ayant remporté le plus de voix seront élus. Comme décidé à l’AG 2023, il n’y a pas de scrutin de liste : les candidatures sont individuelles et chaque candidat ou candidate a produit une profession de foi, disponible sur la plateforme de vote.
Dans un deuxième temps, comment s’effectuera le vote pour l’élection de la présidente ou du président national ?
Une fois le nouveau comité directeur élu – proclamation des résultats à 12 h 10, samedi 19 octobre –, ses membres se réuniront sous la présidence du doyen d’âge. Ils proposeront parmi eux un ou une candidate à la présidence de la fédération. Cette candidature sera elle aussi soumise au vote de l’ensemble des comités départementaux et des associations, par le biais de la même plateforme numérique, ouverte de 15 h à 22 h. Les mandatés devront donc se tenir prêts ! Les résultats seront annoncés le lendemain dimanche 20 octobre à 9 h.
Pourquoi est-il important que les associations se mobilisent pour ce vote ?
Les associations, mais aussi les comités, qu’ils soient ou non présents physiquement à Tours ! Ceci pour une raison purement statutaire d’abord : pour ouvrir cette assemblée générale élective, il faut réunir un quorum fixé à 50 % des voix. Si tous les comités votent, le quorum sera atteint. Sinon, il faudra compter sur les associations pour compenser au minimum les voix manquantes !
Mais, au-delà de cette dimension comptable, l’enjeu est démocratique. Ce vote direct des associations, qui dans l’esprit du législateur visait notamment à rendre plus transparent le processus électoral parmi les grandes fédérations, vient rappeler aux dirigeants des associations Usep qu’ils sont membres d’une fédération sportive. Ce n’est pas en tant qu’enseignants qu’ils sont invités à choisir leurs dirigeants nationaux, mais en tant qu’adhérents d’une fédération « sportive scolaire ». Et plus la participation sera forte, plus les dirigeants nationaux qu’ils auront élus seront légitimes pour défendre la cause du sport scolaire.
Cette obligation est enfin l’occasion de renforcer le lien entre le comité directeur national et les associations d’école et le sentiment d’appartenance de celles-ci. Certes, il s’agit d’une première, aussi ne nous mettons pas trop de pression. Néanmoins, plus cette participation sera élevée, plus la voix de l’Usep portera.
Dominique Caron et Laurent Muguet, secrétaire national et secrétaire national adjoint de l’Usep
