Imprimer

En février 2020, la convention nationale sur les violences sexuelles dans le sport a fait une priorité du contrôle de l’honorabilité des éducateurs et des dirigeants sportifs. Concernée au même titre que les autres fédérations, l’Usep progresse dans l’enregistrement de ses animateurs et animatrices. Mais le concours de chacun est requis pour faire figurer toutes les données exigées.

Il y a trois ans, la révélation par la patineuse Sarah Abitbol des violences sexuelles subies dans sa jeunesse de la part de son entraîneur ont débouché sur une avalanche de témoignages similaires. La prise de conscience de l’omerta qui pesait sur le monde du sport a alors décidé la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, à organiser aussitôt une convention nationale sur les violences sexuelles dans le sport. Sa priorité : « la sécurité et l’intégrité physique et morale » des enfants. À côté de mesures de prévention et d’information, il a été décidé de contrôler d’honorabilité des éducateurs et des dirigeants sportifs bénévoles. Ceci en croisant les informations sur leur identité avec le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Applicable à chaque licencié adulte

Des réticences ont alors pu être exprimées à mi-voix : encore un fichier à remplir, alors que les animateurs Usep sont principalement des professeurs des écoles à qui il est demandé un extrait de casier judiciaire à leur entrée en fonctions… Des réticences vite balayées au regard du devoir d’exemplarité d’une fédération qui se veut « citoyenne » et dont le public est constitué d’enfants. En mai 2020, le comité directeur national a confirmé par vote le principe selon lequel le contrôle d’honorabilité s’appliquait à tout licencié Usep adulte, qu’il soit enseignant, parent ou ami de l’école. Après une année de test et de mise en place des outils, il a été fixé un objectif de 75 % des adultes contrôlés en 2022-2023, puis 100 % en 2023-2024.

Données incomplètes

Pour y parvenir, une grande rigueur dans l’enregistrement des licences est indispensable. En effet, sur les 33 676 adultes licenciés à l’Usep en 2021-22, plus de 2000 n’étaient pas enregistrés1. Plus dommageable encore : sur les 31 091 dépôts d’identité sur la plateforme Si-honorabilité, seuls 14 724 adultes, soit 45 %, ont pu être contrôlés. Pour les autres, des données sont manquantes ou erronées, le plus souvent parce que l’identité fournie ne correspond pas aux registres de l’État civil2. C’est le cas lorsque figure le prénom d’usage et non pas celui déclaré à la naissance, ou que le nom de femme mariée apparaît à la place de celui de naissance.

Le logiciel d’affiliation utilisé par l’Usep et les services de la Ligue de l’enseignement a également dû être adapté pour prendre en compte les prénoms multiples ou l’identité des parents pour les personnes nées à l’étranger. Enfin, lorsqu’ils renouvellent eux-mêmes leur licence, nos adhérents expédient parfois cette formalité un peu trop rapidement.

#TousConcernés

Ces raisons se conjuguent pour expliquer le retard pris sur d’autres fédérations, qui affichent un taux de contrôle supérieur à 90 %. Mais l’élève Usep est en progrès, et au 31 décembre 2022, ce taux avait grimpé à 66 %. Cela reste insuffisant, et pour le mesurer il faut se figurer le temps de travail que ces tâches administratives exigent, tant pour les adjoints de la direction nationale que pour les responsables affiliation des comités.

N’oublions pas non plus que, derrière ces tâches, il en va de l’intégrité des licenciés enfants3, laquelle est indissociable de leur épanouissement dans l’activité physique et sportive et dans l’éducation à la citoyenneté que promeut l’Usep. Une citoyenneté à laquelle il est fait appel pour que chaque animateur ou animatrice veille à renseigner consciencieusement son identité et, si besoin, actualise ces informations, sachant que ce contrôle est effectué tous les ans.

Laurent Muguet, secrétaire général adjoint de l’Usep, en charge du contrôle d’honorabilité

(1) Par ailleurs, en raison d’une législation différente les animateurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas soumis au contrôle.

(2) Très précisément : 11 489 AIA (« Aucune identité applicable ») et 4 876 anomalies de dépôt.

(3) Pour mémoire : le n° d’appel Enfance en danger est le 119.

Une « mesure d’incapacité d’exercer » parmi les animateurs Usep

À l’Usep, les contrôles opérés en 2021-2022 ont abouti à une mesure d’incapacité d’exercer comme éducateur sportif, notifiée par le préfet du département. Comme le veut la procédure légale, le préfet en a informé la personne concernée, le président de l’association Usep (afin qu’il fasse appliquer cette mesure) et la référente nationale du contrôle d’honorabilité (Nathalie Barbounis, adjointe à la direction de l’Usep). Celle-ci l’a été sous le sceau de la plus entière confidentialité, sans faire filtrer aucune information, même auprès du comité départemental de rattachement.